La protection en Turquie relève de deux régimes: la protection internationale, fondée sur une demande individuelle, et la protection temporaire, prévue pour les afflux massifs.
Protection internationale (YUKK art. 61–63)
- Réfugié: personne remplissant les critères de la Convention en raison d'événements survenus dans des pays européens.
- Réfugié conditionnel: personne remplissant les mêmes critères en raison d'événements survenus hors d'Europe; peut rester en Turquie jusqu'à sa réinstallation dans un pays tiers.
- Protection subsidiaire: personne qui ne peut retourner dans son pays en raison d'un risque de peine de mort, de torture ou de violence aveugle.
Les demandes sont déposées auprès de la Présidence de la gestion des migrations et le demandeur reçoit un document d'enregistrement. Les décisions telles qu'un refus peuvent être contestées par les voies administratives et juridictionnelles dans les délais courts fixés par la loi.
Protection temporaire (YUKK art. 91)
La protection temporaire est régie par le Règlement sur la protection temporaire. Les bénéficiaires sont enregistrés, reçoivent un document d'identité et doivent résider dans la province qui leur est attribuée. Un déplacement vers une autre province nécessite une autorisation de voyage, un changement de province une autorisation, et tout changement d'adresse doit être déclaré.
Sources
- Loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale, art. 61–63, 91
- Règlement sur la protection temporaire (2014)