L'expulsion est une décision administrative d'éloignement d'un étranger hors de Turquie, prise par le gouvernorat (YUKK art. 53). Elle peut être prononcée dans les cas énumérés à l'article 54, par exemple un séjour sans permis valide, le non-respect des durées de visa ou de séjour, l'usage de faux documents ou une menace pour l'ordre ou la sécurité publics.
Contester une décision d'expulsion
L'étranger, son représentant légal ou son avocat peut saisir le tribunal administratif dans les sept jours suivant la notification (YUKK art. 53/3). Le délai est très court; une fois dépassé, la décision devient définitive.
Rétention administrative
En cas, par exemple, de risque de fuite, une rétention administrative peut être ordonnée et l'étranger placé dans un centre de renvoi. La rétention ne peut excéder six mois; en cas notamment de défaut de coopération, elle peut être prolongée de six mois au plus (art. 57).
La décision de rétention administrative peut être contestée devant le juge de paix pénal; le recours ne suspend pas automatiquement la rétention (art. 57/6).
Sources
- Loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale, art. 52–60