L'acquisition de la nationalité turque est régie par la loi n° 5901 sur la nationalité turque et son règlement d'application. Les demandes sont déposées auprès des directions provinciales de l'état civil ou, à l'étranger, auprès des représentations turques; la décision appartient au ministère de l'Intérieur.
Principales voies
- Naturalisation générale (art. 11): les conditions comprennent notamment cinq ans de résidence ininterrompue en Turquie avant la demande, une bonne conduite, une connaissance suffisante du turc, des moyens de subsistance et l'absence d'obstacle lié à la sécurité.
- Par mariage (art. 16): être marié depuis au moins trois ans à un ressortissant turc, vivre en union familiale et ne pas avoir de comportement incompatible avec le mariage.
- Acquisition exceptionnelle (art. 12): par des investissements tels qu'un bien immobilier, un investissement en capital fixe ou des dépôts aux montants fixés par le règlement. Ces montants changeant périodiquement, vérifiez le chiffre en vigueur avant la demande.
Procédure
Après la demande, un contrôle de sécurité et un examen des pièces sont effectués; la naturalisation générale comporte aussi un entretien devant une commission. Selon le dossier, la procédure peut durer plusieurs mois, voire davantage.
Refus
Le refus d'une demande de nationalité est un acte administratif susceptible de recours devant les juridictions administratives. Le motif du refus (par exemple une interruption de la résidence ou des pièces manquantes) est déterminant pour une nouvelle demande ou un recours.
Sources
- Loi n° 5901 sur la nationalité turque, art. 11, 12, 16
- Règlement d'application de la loi sur la nationalité turque