En principe, les étrangers ne peuvent travailler en Turquie qu'avec un permis de travail. Celui-ci est régi par la loi n° 6735 sur la main-d'œuvre internationale et délivré par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Un permis de travail valide vaut également permis de séjour.
Types
- Permis de travail à durée déterminée: lié à un employeur précis; sa durée est fixée dans les limites légales et peut être prolongée.
- Permis de travail à durée indéterminée: peut être accordé aux étrangers titulaires d'un permis de séjour de longue durée ou d'un permis de travail légal pendant la durée prévue par la loi.
- Permis de travail indépendant: pour les professionnels exerçant pour leur propre compte.
- Carte Turquoise: pour les étrangers considérés comme qualifiés en raison de leur formation, de leur expérience professionnelle ou de leur investissement.
Demande
En Turquie, c'est l'employeur qui dépose la demande via le système en ligne du ministère; un étranger qui se trouve à l'étranger peut aussi passer par un consulat. Des dispenses de permis de travail existent dans certains cas prévus par la loi et le règlement.
Après un refus
Un refus peut être contesté auprès du ministère dans le délai prévu par la loi; si l'opposition est rejetée, les juridictions administratives peuvent être saisies (loi n° 6735, art. 9).
Travailler sans permis peut entraîner des amendes administratives pour l'étranger comme pour l'employeur, ainsi que l'expulsion de l'étranger.
Sources
- Loi n° 6735 sur la main-d'œuvre internationale
- Règlement d'application de la loi sur la main-d'œuvre internationale
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