L'étranger qui souhaite rester en Turquie au-delà de la durée permise par son visa ou par l'exemption de visa doit obtenir un permis de séjour. Les permis de séjour sont régis par la loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale (YUKK); les demandes se font en ligne auprès de la Présidence de la gestion des migrations.
Types
- Permis de séjour de courte durée (YUKK art. 31): pour le tourisme, la propriété d'un bien immobilier, la recherche scientifique, les relations d'affaires et autres buts similaires; accordé pour deux ans au plus à chaque fois.
- Permis de séjour familial (art. 34): pour le conjoint et les enfants d'un ressortissant turc ou d'un étranger titulaire d'un permis de séjour; trois ans au plus à chaque fois.
- Permis de séjour étudiant (art. 38): pour les étrangers qui suivent en Turquie des études de premier cycle court, de licence ou de troisième cycle.
- Permis de séjour de longue durée (art. 42): pour les étrangers ayant résidé sans interruption au moins huit ans avec un permis de séjour, sous réserve des autres conditions légales.
- Permis de séjour humanitaire et permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains (art. 46, 48).
Demande et renouvellement
La première demande se fait en principe auprès du consulat du pays dont l'étranger a la nationalité ou dans lequel il réside légalement; dans les cas énumérés à l'article 21 YUKK, elle peut être faite en Turquie auprès de la direction provinciale des migrations. Le renouvellement doit être demandé avant l'expiration du permis. Un dépassement de séjour peut entraîner une amende administrative puis une interdiction d'entrée.
Refus ou annulation
Le refus, le non-renouvellement ou l'annulation est notifié par écrit. En principe, un recours peut être introduit devant le tribunal administratif dans les 60 jours suivant la notification (loi n° 2577, art. 7); une demande adressée à l'administration dans le même délai suspend également celui-ci (art. 11).
Sources
- Loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale, art. 19–21, 30–49
- Loi n° 2577 sur la procédure administrative, art. 7, 11